RAPPORT  D’EXECUTION

DU  BUDGET  DE  L’EXERCICE  CLOS

AU  31-12-2009

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Au terme de l’exécution du budget de l’exercice 2009, la situation financière de la ville de Dakar se présente comme suit :

 

• Recettes réalisées                  :     26.118.000.347  FCFA
• Dépenses effectuées          :     20.485.385.768  FCFA

                      -----------------------------------------------

• Excédent de clôture            :       5.632.614.579  FCFA

             

I -  L’ANALYSE DES RECETTES REALISEES PAR CHAPITRE BUDGETAIRE

 

Les recettes budgétaires réalisées au terme de l’exercice clos le 31-12-2009 se chiffrent à 26.118.000.347 FCFA. Par rapport à l’exercice budgétaire 2008, on note une augmentation de 1.930.306.230 FCFA en valeur absolue soit 8% en valeur relative. La stratégie de mobilisation des ressources financières s’est matérialisée par une évolution quasi linéaire des recouvrements de 2000 à 2009.

 

Évolution des recettes budgétaires de la Ville

de 2000 à 2009

 

ANNEES	MONTANTS (FCFA)
2000	9.037.840.667
2001	11.093.327.420
2002	12.506.950.609
2003	13.691.405.269
2004	16.381.323.759
2005	18.906.627.390
2006	23.340.149.035
2007	21.007.733.066
2008	24.187.694.117
2009	26.118.000.347

        Les ressources financières de la Ville proviennent essentiellement des postes budgétaires suivants :

 

• Impôts locaux                                       21.531.917.980
• Produits d’exploitation                               2.472.102.176
• Produits domaniaux                                      158.776.019
• Taxes municipales                                   1.373.247.391
• Fonds de dotation                                      310.490.000
• Produits divers                                           271.466.781

 

1-1  LES IMPOTS LOCAUX

 

Avec un niveau de recouvrement de 21.531.917.980 FCFA, les impôts locaux représentent 82,44 % des recettes totales. La gestion des impôts locaux relève de la Direction Générale des Impôts et Domaines qui est chargée de l’émission des rôles et de la Recette Perception Municipale qui procède au recouvrement.

 

L’analyse du chapitre budgétaire donne les résultats suivants :

• PATENTE                                                     14.398.904.775
• FONCIER BATI                                                  3.957.623.998
• MINIMUM FISCAL                                              2.388.588.988
• TAXE SUR LES VEHICULES                                      411.392.906
• TAXE SUR PLUS VALUE IMMOBILIERE           205.097.313
• CONTRIBUTION GLOBALE UNIQUE (CGU)      170.000.000
• LICENCES                                                                    310.000     

 

La patente représente 66,87% du chapitre budgétaire et 55,13 % des recettes totales. Le foncier bâti reste le deuxième poste budgétaire de recettes pour un montant de 3.957.623.99 FCFA. Malgré un  potentiel assez significatif, le recouvrement du foncier bâti reste encore très faible. Sa part dans les impôts locaux est de 18,38%

Evolution des impôts locaux (2000 à 2009)

 

ANNEES	MONTANT (en FCFA)
2000	7.911.234.764
2001	9.037.758.675
2002	9.092.297.365
2003	10.243.260.020
2004	12.032.771.263
2005	15.939.950.294
2006	16.703.806.328
2007	17.028.796.083
2008	13.086.466.229
2009	21.531.917.980

 

Globalement les impôts locaux ont enregistré une évolution progressive passant de 7.911.234.764 FCFA en 2000 à 21.531.917.980 FCFA en 2009. Par rapport à l’exercice 2008, on note une hausse assez significative de 8.445.451.751 FCFA soit 64,54 % en valeur relative. 

 

Le tableau comparatif suivant permet de mieux apprécier l’évolution des recouvrements entre 2008 et 2009.

 

IMPOTS LOCAUX	2008	2009	ECART
Minimum fiscal	1.776.761.735	2.388.555.988	611.827.253
Contribution des patentes	8.579.838.109	14.398.904.775	5.819.066.666
Licences	175.000	310.000	135.000
Impôt foncier bâti	1.962.230.497	3.957.623.908	1.995.393.411
Contribution Générale Unique	150.614.650	170.000.000	19.385.350
Taxe sur les véhicules automobiles	355.447.041	411.392.906	55.945.865
Taxe sur la plus-value immobilière	261.399.197	205.097.313	- 56.301.884
TOTAL DU CHAPITRE 72	13 086 466 229	21.531.917.890	8.445.451.751

On note que la hausse des recouvrements des impôts locaux s’explique essentiellement par les performances enregistrées dans la gestion de la patente. Ce produit budgétaire enregistre une hausse de 5.819.066.666 FCFA (soit 67,82%) par rapport à la gestion précédente.

 

Cette évolution de la Patente s’explique par une évolution de l’activité économique matérialisée par la création de nouvelles entreprises dans le secteur tertiaire et par la mise en recouvrement des arriérés d’impôts des années antérieures.

 

 

1-2  LES PRODUITS D’EXPLOITATION

 

Les produits de l’exploitation concernent essentiellement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les produits générés par la délivrance des actes d’urbanisme.

 

L’analyse du compte se présente comme suit :

 

• TEOM                                2.319.837.256 FCFA
• Etat Civil                        10.800.000 FCFA
• Pompes funèbres              4.661.920 FCFA
• Frais de bornage            136.803.000 FCFA

 

     Montant total           2.472.102.176 FCFA

 

L’analyse de ce chapitre budgétaire laisse apparaître une hausse par rapport à l’exercice 2008 passant de 1.284.802.712 FCFA à 2.472.102.176 FCFA soit un écart positif de 1.187.299.464 FCFA (92,4%). A l’image du foncier bâti, le montant de la TEOM reste encore faible par rapport au potentiel existant.

 

Il y a lieu de préciser que la TEOM est recouvrée sur rôles et suit le même traitement que les impôts locaux, c'est-à-dire une gestion assurée par la Direction Générale des Impôts et Domaines dans la détermination de l’assiette et de la liquidation et le recouvrement par la Recette Perception Municipale (RPM).

 

Dans la rubrique « frais de bornage » sont logées les recettes provenant des taxes sur la délivrance des actes d’urbanisme comme les autorisations de construire, les lotissements, les permis de démolir.

 

 

 

 

1. 3  PRODUITS DOMANIAUX :

 

Le recouvrement des Produits Domaniaux s’élève à 158.776.019 FCFA contre 137.310.935 FCFA en 2008 soit une augmentation de 21.465.084 FCFA.

 

Il s’agit essentiellement :

 

-          location des souks                                    45.620.000

-          taxe journalière (droits de place)        24.264.850

-          redevances stationnement des taxis    38.195.140 

-          Les droits de fourrière                                   7.060.029

-          Les concessions cimetières                         43.636.000

 

On note une baisse des recettes générées par l’exploitation des équipements marchands.

 

Depuis la réforme de 1996, une bonne partie des équipements marchands est transférée et gérée par les communes d’arrondissement. Cependant, la ville de Dakar gère directement 7 marchés et 2 gares routières.

 

1.4  LES TAXES MUNICIPALES :

 

La taxe sur la publicité constitue pratiquement l’unique produit de ce chapitre budgétaire.

 

Sur un montant de recouvrement de 1.373.247.391 FCFA, la taxe sur la publicité représente 99.90% soit 1.370.336.391 FCFA.

 

 Il y a lieu de préciser que depuis la mise en œuvre de la réforme organisant ce secteur, les recouvrements connaissent une évolution régulière et substantielle. Cette réforme, mise en œuvre en 2004, portait sur un réajustement en hausse des taux des taxes de tous les supports publicitaires.

 

EVOLUTION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE

DE 2000 à 2009

ANNEES	MONTANT
2000	204.072.793
2001	232.948.897
2002	249.676.580
2003	283.619.630
2004	624.496.359
2005	977.721.872
2006	1.103.405.877
2007	1.199.580.453
2008	1.291.622.839
2009	1.370.336.391

     Les recettes provenant de la taxe sur la publicité ont été multipliées par 6,7 entre 2000 et 2009. Cette évolution s’explique essentiellement par la révision des taux de taxation.

 

     Compte tenu de l’importance du secteur dans le développement des activités économiques et l’utilisation sans cesse grandissante de la publicité par les entreprises, un élargissement de l’assiette s’avère nécessaire pour mieux optimiser le rendement de la taxe.

 

    1.5 – FONDS DE DOTATION

 

    Le fonds de dotation constitue le seul transfert de l’Etat vers la Ville. Le Fonds de Dotation de la décentralisation (FDD) est destiné à la compensation des charges supportées par la Collectivité du fait des transferts de compétences.

 

    Pour l’année 2009, le montant du FDD est arrêté à 310.490.000 FCFA versée par l’Etat pour couvrir, en partie, des dépenses liées à la santé, à l’éducation, et au département de la jeunesse et des sports.

 

 

 

 

II - L’ANALYSE DES DEPENSES PAR SECTION BUDGETAIRE.

 

      En grandes masses, la situation d’exécution des dépenses de la Ville pour l’exercice budgétaire clos au 31-12-2009 se présente comme suit :

 

NATURE DEPENSES	MONTANT	%
Section de Fonctionnement	16.546.257.255	80,77
Section d’Investissement	3.939.128.513	19,23
TOTAL DES DEPENSES	20.485.385.768	100 %

 

2.1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

 

 Les Dépenses de Fonctionnement constituent à elles seules 80,77% des dépenses totales du fait de l’importance de certaines charges obligatoires parmi lesquelles on peut citer :

 

• Les  Participations               :     2.848.094.316   FCFA

 

• Les Charges de Personnel    :     7.676.516.163   FCFA                                                        

 

 

Ces deux rubriques budgétaires représentent plus de 63,6%  des dépenses de Fonctionnement et 40,29% de recettes réalisées.

 

Les participations connaissent une nette augmentation liée à l’évolution constante de la dotation aux communes d’arrondissement du fait des performances réalisées par la  ville en matière de mobilisation des recettes.

 

La répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire donne les résultas suivants :

 

• Contingent et participations          2.848.094.316
• Cabinet du Maire                                  1.332.729.864
• Secrétariat et bureaux                           1.597.133.013
• Mairies d’arrondissement                          631.386.766
• Recettes municipales                               213.607.799
• Service perception municipale                    476.703.152
• Halles et marchés                                    306.538.592
• Propriétés Communales                              57.669.580
• Squares et jardins                                    652.461.237
• Ateliers et garages                                   951.091.824
• Eclairage public                                       210.828.310
• Education – jeunesse – sport                  1.484.708.334
• Santé et action sociale                          3.234.792.662
• Fêtes et cérémonies publiques         640.235.967        
• Dépenses diverses                               1.160.242.565

 

Le chapitre dépenses diverses s’analyse, pour l’essentiel, comme suit :

 

                   - Frais de transport                     204.497.945

                   - organisation des élections   60.000.000

                   - personnel temporaire                666.980.634

                   - autres dépenses                       100.000.000

                   - frais médicaux                           61.922.707

                   - frais d’hospitalisation                   41.017.033

 

2.2. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses de cette section ont été entièrement réalisées  sur autofinancement, c’est à dire sur les économies réalisées sur la section fonctionnement.

Cette partie du Cash-Flow est ainsi déterminée :

 

         (1) Recettes de fonctionnement              26.118.000.347

       (2) Dépenses de fonctionnement               16.546.257.255

 

       (3) Cash Flow total (1)-(2)                     9.571.743.092

 

 (4)    financement de l’investissement     3.939.128.513

 

(5) résultat de la gestion                                 5.632.614.579

EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DE 2000 à 2009.

 

ANNEES	MONTANTS	% des recettes totales
2000	1.214.994.037	12.6
2001	1.178.444.695	10.9
2002	1.501.569.245	11.9
2003	1.802.807.381	13.26
2004	2.897.041.726	16.27
2005	5.208.615.835	27.6
2006	6.974.853.125	32
2007	3.983.560.015	18.96
2008	7.194.696.962	29.7
2009	3.939.128.513	15.08

 

On note une évolution erratique des dépenses d’investissement qui s’explique par la prise en charge des reports sous forme de dépenses engagées non mandatées. C’est le cas pour l’exercice 2009 dont la quasi-totalité des règlements effectués concerne les arriérés des sociétés spécialisées dans la modernisation des réseaux d’éclairage public.

 

REPARTITION DES INVESTISSEMENTS PAR NATURE

 

• EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS

 

Le montant total décaissé au profit de ce compte budgétaire est évalué à 207.538.191 FCFA.

Les principales réalisations sont les suivantes :

 

1. Hôtel de ville                                              2.057.330
2. Autres bâtiments                                      179.480.861

 

 

 

• TRAVAUX SUR LA VOIRIE

 

C’est le secteur qui a reçu l’essentiel des investissements de la Ville en 2009 avec un montant réalisé de 3.332.662.179 FCFA.

 

        Les travaux concernent essentiellement :

 

1. Voirie publique                                                                    675.857.262        
2. Aménagement réseaux électriques                  2.598.052.835

1. aménagements parcs-squares et jardins                  55.027.889

 

 

• SANTE - HYGIENE ET ACTIONS SOCIALES

 

Les investissements dans le secteur de la santé en 2009 se présentent comme suit :

 

1. Equipements sanitaires                                               48.142.425
2. Grosses réparations d’équipements                              62.582.039
3. Constructions dispensaires                                   5.097.600

 

 

• EDUCATION-JEUNESSE-CULTURE ET SPORTS

 

L’analyse des investissements réalisés fait ressortir la situation suivante :

 

1. Equipements scolaires                                                16.160.973
2. Equipements culturels et de loisirs                  108.546.640
3. Equipements sportifs                                          164.466.522

 

 

 

 

 

 

III – ETUDE  DE QUELQUES  RATIOS SIGNIFICATIFS.

                Cette analyse, basée sur les ratios, a pour but de mesurer et d’apprécier l’évolution des masses budgétaires les plus significatives.

 

 

 PRESENTATION  DES  RATIOS : 

 

 

 RATIO 1: 

 

 

 

 

 

 

 

 

On entend par ressources propres, l’ensemble des recettes dont le processus de mise en recouvrement est maîtrisé par la Ville.

 

Il s’agit donc des produits budgétaires dont la fixation des taux, l’établissement de l’assiette, la liquidation et le recouvrement sont assurés par les services de la Municipalité.

 

         Il s’agit par exemple :

 

• Produits de l’exploitation (horsteom)  :       152.264.920  FCFA
• Produits domaniaux                   :        158.776.019  FCFA
• Taxes Municipales                      :     1.373.247.391  F CFA.

Nb : Pour les besoins de l’analyse, la TEOM n’est pas incluse dans les produits d’exploitation parce qu’elle est gérée par la DGID.

 

         La faiblesse de ce ratio entache considérablement l’autonomie financière de la Ville et pose un réel problème de maîtrise des sources de recettes qui alimentent son budget.

 

 

  RATIO 2 :  

 

 

 

 

 

 

 

 

Les impôts locaux sont constitués par la contribution des patentes, le minimum fiscal, les licences et les impôts fonciers bâtis et non bâtis, la taxe sur la plus value immobilière et la taxe sur les véhicules. Pour les besoins de l’analyse, la Teom a été intégrée dans les impôts locaux. Ce ratio montre que sur 100 francs de recettes encaissées, 91,32 francs proviennent des impôts locaux.

 

                Pour tous ces produits budgétaires, l’établissement de l’assiette et la liquidation sont assurés par la Direction des Impôts et le recouvrement assuré par la Recette Perception Municipale.

 

                L’importance de ce ratio démontre que notre institution est largement dépendante des ressources provenant  des  impôts  locaux.

 

 

RATIO 3   

 

 

 

 

 

 

 

 

La lecture de ce ratio montre le poids de la Patente dans les recettes totales. Par rapport à l’exercice 2008, on note une augmentation de la prédominance de la patente dans les recettes totales de la ville. Sa part dans les recettes passe de 35,47% en 2008 à 55,13 % en 2009.

 

 

 

 

..

 

 

RATIO 4

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce ratio permet de mesurer la part des recettes ordinaires affectée à la couverture des charges salariales. Avec un ratio de 29,39 %, notre institution reste jusqu’ici en deçà des limites maximales généralement admises.

 

RATIO 5 : 

 

 

 

 

 

 

 

         Tous les investissements ont été réalisés sur autofinancement, c'est-à-dire à partir du cash-flow dégagé au niveau de la section fonctionnement du budget.

               

 RATIO 6 :

 

 

 

 

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