NOTE DE PRESENTATION DU CONSEIL CONSULTATIF ET DES COMITES CONSULTATIFS AU NIVEAU DES COMMUNES D’ARRONDISSEMENT

La Ville de Dakar inscrit l’action municipale dans le cadre d’une participation citoyenne et c’est dans cette optique que le Conseil Municipal envisage de bâtir un partenariat Citoyen-Elu et par là même instaurer une gouvernance inclusive.
C’est ainsi que la ville de Dakar en partenariat avec ENDA Diapol et le Forum Civil a décidé d’installer un Conseil Consultatif à la ville et des Comités Consultatifs dans les communes d’arrondissement.



Les préoccupations, les propositions et les projets des habitants y sont formulés, adoptés collectivement. Le Conseil Consultatif et les comités consultatifs ont pour vocation de favoriser le dialogue et la concertation indispensables à la vie démocratique active entre les habitants, les associations et les élus.

Lieu d’écoute, d’échange, d’expression et de formulation de vœux des habitants, des acteurs du secteur privé, sur tous les aspects de la vie de la Cité, ces conseils sont des instances consultatives de proximité.


 LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA VILLE DE DAKAR : UN PARTENARIAT VILLE DE DAKAR –  LAREC /FORUM CIVIL

La Ville de Dakar a établi un partenariat avec le Forum civil pour faciliter le travail au niveau du Conseil Consultatif de la Ville. Le Forum civil mettra à la disposition de la ville des experts qui accompagneront le processus.

La Composition du Conseil Consultatif

Les membres du Conseil Consultatif sont désignés par leurs organisations et les personnalités sont cooptées ès-qualité par le Conseil Municipal.

Le Conseil Consultatif de la Ville est composé :
-    Des organisations professionnelles
-    Des ordres professionnels
-    Du Patronat (CNP, CNES, UNACOIS, MEDES)
-    Des syndicats
-    Des organisations de la Société Civile
-    Des mouvements de jeunes
-    Du mouvement navétane
-    Des associations et groupements de femmes
-    Des organisations de marchands, d’artisans et d’autres gens de métiers
-    Des représentants de familles religieuses et coutumières
-    Des représentants des délégués de quartiers, de marchés et de gares routières
-    Les  19 représentants des Comités consultatifs installés dans les Communes d’arrondissement de Dakar.
-    De personnalités marquantes de la ville de Dakar.

Le Conseil Consultatif donne des avis qui ne seront pas publiés mais qui peuvent échoir au bureau du Conseil Municipal qui décidera de leur inscription sur l’ordre du jour du Conseil.

Le fonctionnement du Conseil Consultatif

-    Le Conseil : organe délibérant, il regroupe l’ensemble des membres. Le Conseil se réunit quatre fois dans l’année en session ordinaire.

-    Le Bureau : Il est l’organe exécutif qui prépare les sessions du Conseil Consultatif. Il se réunit entre chaque plénière du Conseil. Le Bureau est composé d’un Président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un Rapporteur, d’un rapporteur adjoint et de deux autres membres.

-    Les Commissions permanentes : Il sera créé cinq commissions qui couvrent les domaines de compétences suivants : La commission aménagement du territoire et environnement, la commission Education, la commission Santé et affaires sociales, la commission activités économiques, la commission jeunesse, culture, sport et loisirs.

Des commissions Ad Hoc pourraient être créée à chaque fois que de besoin.
Les commissions peuvent travailler en intercommissions.

Le mandat du Conseil Consultatif est de 5 ans.


Les fonctions de membres du Conseil Consultatif sont gratuites et ne peuvent donner droit à aucun émolument, ni indemnité.







LES COMITES CONSULTATIFS DANS LES COMMUNES D’ARRONDISSEMENT : PARTENARIAT VILLE DE DAKAR – ENDA DIAPOL

La ville a établi un partenariat avec Enda Diapol pour l’accompagnement dans notre volonté de mettre en place les comités consultatifs au niveau des communes d’arrondissement.

Enda Diapol mettra à la disposition de la ville un personnel suivant :

-    Un expert chargé de piloter le processus
-    Un coordonnateur chargé de mettre en œuvre la démarche dans une dynamique de recherche-action. Il coordonnera les facilitateurs sur le terrain en concert avec les maires de communes d’arrondissement.
-    Des facilitateurs expérimentés qui manageront la démarche dans chaque commune. Ils sont chargés d’encadrer les foras, de faire la cartographie des besoins dans chaque commune, ils veilleront à ce que la démarche soit le plus large possible. Ils veilleront aussi sur la démarche en tant qu’elle est exclusive. Toutes les composantes des communes seront prises en charge dans les comités consultatifs.

La composition schématique des comités est établie comme suit :
-    Le représentant du maire de la Ville de Dakar
-    Les représentants  Elus de la commune d’arrondissement
-    Les délégués de quartier
-    les représentants des comités de quartiers
-    Les Comités de développement local (CDL)
-    Les ASC
-    Les Groupements de Femmes
-    Les Mouvements  de jeunes
-    Les groupements religieux
-    Les regroupements professionnels (mécaniciens, menuisiers, tailleurs)
-    Tout autre regroupement représenté dans la commune (société civile locale)

Le comité consultatif devra discuter :
-    Du cadre de vie (assainissement, occupation de l’espace, voirie, aménagement du territoire)
-    De l’investissement dans le cadre du budget 2010
-    De la vision Dakar 2020


Un consensus large devra être obtenu sur toutes les questions.
Les comités seront un cadre de négociations sur toutes les questions qui devraient être soumis au Conseil communal.
Les principes directeurs sur lesquels s’articulent les travaux des Comités consultatifs sont :

-    La redevabilité réciproque à travers des contrats de comportement
Tous les acteurs s’engagent à travers des contrats de comportements (qui pourront nourrir plus tard une charte de gouvernance locale) à rendre compte de leur gestion de toute partie du projet sur laquelle ils auront été responsabilisés.

-    La préférence locale
Lorsque des travaux sont requis par des réalisations retenue d’accord partie, il sera fait appel aux compétences socioprofessionnelles de personnes et groupes résidant dans la collectivité ; ceux-ci s’engagent en retour à respecter un certain nombre d’exigences liées à la qualité des produits, l’utilisation des jeunes de la localité dans la main d’œuvre.

-    La transparence
Toutes les opérations financières liées aux projets sont mises à disposition de tout représentant attitré d’une partie prenante aux projets.

-    Ouverture et inclusivité
Des instances représentatives et associant toutes les familles d’acteurs identifiées seront mises en place pour assurer le pilotage global des activités. Le processus devra être ouvert pour accueillir tous les acteurs qui s’y associent et respectent les règles du jeu.

-    La communication sociale
Tout partenaire du projet a l’obligation de signaler aux autres tout fait ou changement survenu à son niveau qui puisse affecter significativement la réussite du projet commun.


Les activités des comités consultatifs sont :

-    Des foras sur toutes les questions qui relèvent des compétences transférées à la Ville  et devront aboutir à des choix de projets phares qui devront être réalisés par la Ville de Dakar dans le cadre du programme d’investissement dans chaque Commune d’arrondissement.


-    La cartographie sociale

-    Des ateliers sur l’aménagement concerté des communes d’arrondissement